Statuts

Règles de fonctionnement du GFR

Article I : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre "Groupe Français de Rhéologie" et pour sigle "GFR".
L'Association est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Paris.

Article II : Objet

Cette Association, « Groupe Français de Rhéologie (GFR) », a pour buts :

  1. contribuer au développement des études et recherches relatives à la rhéologie,
  2. regrouper les chercheurs effectuant ces études afin de favoriser des échanges d'idées et de faciliter la transmission des connaissances et des progrès scientifiques et techniques dans ce domaine,
  3. développer des relations entre la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le monde industriel,
  4. établir et entretenir des relations avec les sociétés françaises ou étrangères ayant des objectifs semblables ou apparentés, notamment en vue de rencontres nationales ou internationales.

Article III : siège social

Le siège social est fixé à

Université Paris Diderot-Paris 7
UFR de Physique Bâtiment Condorcet CC 7056
10 rue A. Domon et L. Duquet
75205 Paris Cedex 13

Le siège social pourra être transféré par une décision du conseil d'administration qui devra être ratifiée par l'Assemblée Générale. Le président de l'Université Paris Diderot – Paris 7 sera tenu informé de ce transfert.

Article IV : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article V : Composition

L'Association se compose de membres ayant la personnalité civile : adhérents individuels (personnes physiques), collectifs (personnes morales), d'honneur et bienfaiteurs.
Les membres adhérents individuels ou collectifs sont respectivement des personnes physiques qualifiées ou des collectivités s'intéressant à la rhéologie sur le plan de la recherche scientifique ou sur celui des applications industrielles, à jour de leurs cotisations.
Les membres collectifs sont des personnes morales, sociétés ou organismes, à jour de leur cotisation et qui acquittent six cotisations sans désignation nominale des titulaires.
Les membres d'honneur sont des membres ayant rendu des services notoires à l'Association, ou ayant acquis une très grande notoriété en rhéologie. Ils sont nommés par le Conseil d'administration, leur nomination est ratifiée par l'Assemblée Générale et sont dispensés de cotisation. Ils ont droit de vote aux Assemblées Générales de l'Association.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui font un don important à l'Association. La qualité de membre bienfaiteur est conférée par le Conseil d'Administration. Les membres bienfaiteurs ne participent pas aux votes de l'Assemblée Générale.
L'admission des membres actifs et collectifs est prononcée par le Conseil d'Administration ; elle peut être refusée sans justification.
Toute demande d'admission implique l'adhésion sans réserve aux présents statuts.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
Tout membre de l'Association est libre de s'en retirer par démission adressée au Secrétariat Général du GFR à toute époque.

Article VI : Admission

Le Conseil d'Administration statue sur les demandes d'admission des membres dans les diverses catégories dans les conditions fixées par le règlement intérieur (cf. article XVI des présents statuts). Les membres adhérents, individuels ou collectifs et les membres bienfaiteurs paient une cotisation dont le taux et la périodicité sont fixés pour chaque catégorie par le règlement intérieur. Ils reçoivent les circulaires et bulletins d'information émanant de l'Association.

Article VII : Radiation

La qualité de membre de l'Association se perd par démission ou par radiation. Pour motifs graves ou pour défaut de paiement de la cotisation annuelle, le Conseil d'Administration peut prononcer la radiation, le membre intéressé ayant été au préalable appelé à fournir des explications. Tout membre démissionnaire doit sa cotisation intégrale pour l'année en cours.
La qualité de membre se perd en cas de disparition (personnes morales) ou de décès (personnes physiques).

Article VIII : Ressources

Les ressources de l'association proviennent :

  • des cotisations de ses membres adhérents ou des dons de ses bienfaiteurs,
  • des participations financières des personnes inscrites aux manifestations de l'Association aux frais d'organisation de celles-ci, conformément aux dispositions explicitées dans le règlement intérieur,
  • des participations financières des personnes intéressées aux publications de l'Association,
  • des commissions provenant de conventions d'édition, de subventions de divers ministères, d'établissements publics ou de collectivités territoriales, de dons manuels faits en sa faveur,
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.

Article IX : Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration (dénommé ci-après le Conseil) de 20 membres au maximum, élus par l'Assemblée Générale annuelle pour une durée de quatre ans par les membres ayant droit de vote, présents ou représentés à l'Assemblée Générale, ou ayant fait parvenir leur vote par correspondance au Secrétariat Général de l'Association, au scrutin secret et à la majorité relative des votants. Les membres adhérents collectifs doivent mandater leur représentant éventuel à l'Assemblée Générale, et la durée de ce mandat être compatible avec la durée de l'exercice éventuel d'une fonction au sein du Conseil d'Administration ou de son Bureau. Les membres adhérents ou d'honneurs présents à l'Assemblée Générale peuvent être porteurs de pouvoirs de membres adhérents ou d'honneur non présents à celle-ci.
L'élection des membres du Conseil a lieu selon les règles fixées par le règlement intérieur, parmi la liste des candidatures proposées par le Conseil sortant.
Nul membre du Conseil ne peut détenir plus de trois mandats successifs.
Le Conseil est renouvelé au maximum par quart tous les ans. Les sièges du Conseil devenus vacants, par décès ou démission du titulaire, ou pour toute autre cause, seront pourvus à la plus proche réunion de l'Assemblée Générale. Cependant, le mandat du remplaçant viendra à expiration à la date prévue pour le titulaire remplacé. Le Bureau est chargé d'examiner les candidatures selon les règles explicitées dans le règlement intérieur.
Le Bureau du Conseil d'Administration est en même temps le bureau de l'Association. Il est responsable de ses actions vis-à-vis du Conseil. Les modalités de fonctionnement du Bureau sont explicitées dans le règlement intérieur.
Ce Bureau comprend : un Président, un Vice-président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint.
Le Président et le Vice-président sont élus par le Conseil pour une durée maximale de quatre ans.
Le Secrétaire Général, le Secrétaire Adjoint, le Trésorier et le Trésorier Adjoint sont élus par le Conseil pour une durée maximale de quatre ans.
Dans certains cas particuliers et pour mener à bien des actions spécifiques engagées, les membres du Conseil peuvent voir leur mandat prolongé, après proposition du Président et approbation par l'Assemblée Générale annuelle, mais la prolongation ne pourra excéder deux années.
Le Conseil peut également faire appel à des membres de l'Association en qualité de conseillers spéciaux temporaires. Le mandat des conseillers spéciaux temporaires sera de deux années et pourra être renouvelé une fois. Les conseillers spéciaux peuvent siéger au Conseil où ils ont une voix consultative.

Article X : Responsabilités des membres du Bureau

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour ester en justice au nom de l'Association. Il gère l'Association, mais peut donner délégation, pour des actions précises, à des membres du Bureau, du Conseil ou à défaut à une personne rétribuée. Le montant de la rétribution est décidé par le Conseil.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être éventuellement remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration ad hoc écrite.
Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Le Vice-président seconde le Président. Il assure l'intérim de la fonction en cas d'empêchement ou de démission de celui-ci et également lors du processus d'élection du Président.
Le Président peut, pour un acte délimité, déléguer son pouvoir à un autre membre du Bureau.

Article XI : Réunions du Conseil

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres. La présence d'un tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. La fonction de secrétaire de séance est tenue par le Secrétaire Général ou son Adjoint. Il est tenu procès-verbal des séances et celui-ci est dûment signé par le Président.
Les réunions du Conseil sont présidées par le Président ou à défaut par le Vice-président, voire par un membre du Conseil désigné à cet effet par le Président.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les conseillers spéciaux n'ont pas le droit de vote et ne participent pas au quorum. En cas de ballotage, la voix du Président (de séance) est prépondérante.

Article XII : Rétribution

Les membres du Conseil et les conseillers spéciaux de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées ; par contre, ils peuvent être dédommagés des frais occasionnés par l'exercice de celles-ci, sur justificatifs et dans des conditions exceptionnelles décidées par le Conseil.

Article XIII : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se réunit chaque année pendant le congrès annuel du GFR, sur convocation du Président. Un avis de convocation est adressé, par lettre ou courrier électronique, au moins quinze jours à l'avance à tous les membres, avec l'ordre du jour de la réunion, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président du Conseil ou sur la demande d'au moins la moitié des membres ayant droit de vote dans l'Association.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président. La fonction de secrétaire est tenue par le Secrétaire Général ou son Adjoint. Il est tenu procès verbal des délibérations et celui-ci sera dûment signé par le Président.
L'Assemblée Générale entend le rapport du Conseil sur sa gestion et sur la situation morale de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan financier à l'approbation de l'Assemblée générale. L'Assemblée Générale approuve ou rejette les comptes de l'exercice clos le 31 décembre précédent, élit les membres du Conseil en remplacement de ceux dont les mandats arrivent à expiration, donne au Conseil les autorisations nécessaires et, d'une manière générale, délibère sur toutes autres questions portées à l'ordre du jour qui touchent au développement de l'Association et à sa gestion.
L'Assemblée Générale annuelle délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les délibérations sont ratifiées à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale doit :

  • disposer d'un ordre du jour établi par le Conseil,
  • entendre les rapports moral et financier de l'Association,
  • approuver les comptes de l'exercice clos, voter le budget de l'exercice suivant,
  • délibérer sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoir au renouvellement du Conseil.

Les rapports annuels et les comptes sont disponibles sur simple demande auprès du Secrétaire général.
A la demande du Président, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée selon les mêmes modalités que pour l'Assemblée Générale.

Article XIV : Modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil ou sur celle du dixième des membres ayant droit de vote dans l'Association. Dans ce dernier cas, la proposition doit être soumise au Bureau du Conseil au moins un mois avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale. Dans tous les cas, les modifications de statuts ne peuvent être votées qu'à la majorité des deux tiers du nombre des membres ayant droit de vote présents ou représentés par pouvoir.
Le Président de l'Université Paris 7 sera informé des modifications des statuts.

Article XV : Dissolution

L'Assemblée Générale, appelée par le Conseil à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'Association ayant droit de vote ; cette moitié étant composée de membres présents ou représentés. Le Président de l'université est tenu informé de cette décision. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un liquidateur chargé de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements sans but lucratif poursuivant des buts analogues. L'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Le Président de l'Université Paris 7 est tenu informé de cette décision.

Article XVI : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Ces statuts ont été approuvés à l'unanimité lors de l'assemblée générale ordinaire du Groupe Français de Rhéologie, le 29 Octobre 2012.

Guylaine DUCOURET
Secrétaire Générale

Lazhar BENYAHIA
Président